CONDITIONS

GENERALES

(1) Le présent site web GraphConcept360° et/ou les services, y compris toute appli mobile associée et toutes les offres et ventes d'articles ("PACK DISTRI") par le biais du site, appartient à Christophe Vasseur Auto-Entrepreneur et est exploitée par lui. 

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs  peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des PACK DISTRI.

 

(2) En accédant ou en utilisant les services graphiques, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

(3) Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services graphiques et d'acheter des PACKS DISTRI. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services graphiques ou acheter des PACKS DISTRI.

(4) Pour les utilisateurs Professionnels et Particuliers.

Ce site est publié par Christophe Vasseur

Siret : 838 212 074 00010

Code APE: 1813Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Vous pouvez me contacter :

  • par téléphone : 06.13.65.49.00 (prix d'un appel local)

  • par e-mail : graphconcept360@gmail.com

  • par courrier : 49 Avenue de Laurons 83460 LES ARCS FRANCE 

Ce site est hébergé par Wix.com

(5) Description des PACKS DISTRI

 

Vous devez lire attentivement la description des PACKS DISTRI avant de passer une commande. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives.

(6) Livraison des PACKS DISTRI:

Sous format numérique sur votre adresse mail.

Aucun autre support possible..

(7) Délais de livraison:​

Le début des délais de livraison et de la création du projet ne commencera qu'à la réception du règlement intégral.

Le projet sera fourni sous 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle tous les renseignements nécessaires au développement de la conception auront été donnés.

 

En cas de demande de modifications en cours de réalisation, les délais de livraison devront être recalculés.

Toutes demandes autres que les Packs Distri, seront soumises à devis

(8) Conditions de règlement:

Virement intégrale à la commande du PACK DISTRI choisi.

Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. 

Dés réception de la preuve de virement par mail, un avant projet 3D vous sera transmis par mail sous 48h00 pour valider avec vous les informations transmises et la bonne compréhension de votre projet avants les visuels définitifs.

(9) Propriété intellectuelle:

 

Les PACKS DISTRI et le contenu associé , les illustrations, les fichiers source, les images 3D, vidéos, informations, contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle.

 

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.